Réversibilité et engagement de sortie

1. L'export complet, à tout moment, sans nous demander

Depuis Journal d'audit → Export complet, tout administrateur télécharge en un clic la totalité des données de son agence, au format JSON. Aucune demande préalable, aucun délai, aucun frais, aucune limite de fréquence. Vous n'avez pas besoin de notre accord pour reprendre vos données : c'est le principe même de cette page.

L'export contient :

• votre agence, vos comptes utilisateurs et vos invitations ;
• vos clients, leurs contacts, leurs notes, leurs étiquettes et les affectations de votre équipe ;
• les diagnostics complets: évaluations, réponses objectif par objectif, niveaux déclarés et validés, et le référentiel lui-même — sans lui, les réponses ne seraient qu'une liste d'identifiants ;
• le registre de conformité et son historique de modifications, les plans d'actions, les risques, les fournisseurs, les incidents et leurs notifications, les éléments de continuité ;
• vos devis et leurs lignes, ainsi que votre catalogue de prestations — qui est votre travail commercial, pas le nôtre ;
• l'intégralité du dossier ISO 27001 : plan de traitement des risques, non-conformités, revues de direction, ainsi que vos choix d'applicabilité et vos justifications. La déclaration d'applicabilité et l'état des clauses étant dérivés d'une table de correspondance ReCyF ↔ Annexe A, cette table est exportée avec vos données — sans elle, vos justifications seraient rattachées à des références de contrôles illisibles ;
• vos politiques, votre journal d'audit et vos échanges avec le copilote, ainsi que l'historique des rapports générés — leur score et l'identité de marque au moment de la génération. Le PDF lui-même n'est pas conservé : il est reconstruit à la demande à partir de ces données, et reste téléchargeable depuis l'application tant que votre compte est actif.

Un test automatisé vérifie à chaque modification du code que chaque table de la base figure dans l'export ou est explicitement exclue avec sa justification. Une promesse de complétude qui n'est pas vérifiée mécaniquement se périme en silence dès la fonctionnalité suivante.

Ce que l'export ne contient pas, et pourquoi

• Le journal d'audit au-delà des 50 000 entrées les plus récentes. C'est la seule table sans borne naturelle — une ligne par action de modification, jamais purgée. Au-delà, le fichier deviendrait trop volumineux pour être produit de façon fiable. L'export indique explicitement s'il a été tronqué (auditLogTruncated), et le journal complet reste consultable et exportable en CSV depuis la page dédiée : rien n'est perdu, mais nous préférons l'écrire plutôt que de vous laisser croire à l'exhaustivité.
• Les fichiers joints(preuves, preuves ISO) ne sont pas dans le JSON — un fichier binaire n'y a pas sa place. Chaque entrée porte le chemin de téléchargement de son fichier, et les fichiers restent accessibles depuis l'application pendant toute la durée du contrat et du préavis.
• Les secrets: empreintes de mots de passe (jamais stockées en clair), jetons de partage auditeur, identifiants de vos connecteurs et de votre PSA. Le retrait est vérifié à la compilation et par un test qui inspecte le fichier produit ; ce n'est pas une consigne de rédaction. Ce sont des accès, pas des données : les recopier dans un fichier qui circule par e-mail créerait un risque au lieu d'en résoudre un.
• Les jetons techniques à usage unique(vérification d'e-mail, réinitialisation de mot de passe), qui expirent en quelques heures et n'ont aucune valeur hors de la plateforme.

2. Format ouvert, réutilisable ailleurs

L'export est du JSON structuré et versionné (formatVersion), pas un format propriétaire lisible par nous seuls. Les noms de champs sont ceux du modèle de données. Un export CSV de la fiche client est également disponible pour un usage tableur immédiat.

Nous ne facturons aucun frais de sortie, et ne conditionnons la restitution à rien : ni solde de tout compte, ni préavis respecté, ni entretien préalable.

3. Si Vigicap s'arrête

Nous nous engageons contractuellement à :

• vous prévenir au moins 3 mois à l'avancede l'arrêt du service, par e-mail à tous les administrateurs et par un bandeau dans l'application ;
• maintenir le service et l'export accessibles pendant toute la durée de ce préavis ;
• maintenir l'export accessible 30 jours de plus après la fermeture des autres fonctionnalités ;
• publier la documentation de la structure des données exportées, afin qu'un autre outil ou un prestataire puisse les reprendre sans nous ;
• supprimer les données de production dans les 30 jours suivant la fin du contrat.

Une précision qui a son importance : les sauvegardesne sont pas effacées à la demande. Elles sont écrasées par la rotation normale du dispositif de sauvegarde, et nous ne garantissons pas aujourd'hui de délai maximal d'écrasement. L'accord de sous-traitancele dit dans les mêmes termes : deux pages qui se contrediraient sur ce point ne vaudraient rien ni pour vous ni pour nous.

4. Ce que nous ne promettons pas

Les engagements ci-dessus supposent une cessation ordonnée. Il serait malhonnête de prétendre qu'ils couvrent tous les cas :

• Il n'existe aujourd'hui aucun séquestre de code ou de données auprès d'un tiers, ni de dispositif de continuité en cas d'empêchement soudain de l'éditeur. C'est la limite réelle d'une structure de cette taille, et c'est précisément pourquoi l'export est libre, complet et immédiat : la meilleure protection dont vous disposez est une copie récente chez vous, pas une clause.
• Nous vous recommandons d'exporter périodiquement — un trimestre est un rythme raisonnable — et de conserver le fichier avec vos propres sauvegardes. Cette recommandation ne nous dispense de rien ; elle vous rend indépendant de nous.
• Nous ne garantissons pas la reprise automatique de vos données par un outil tiers : nous garantissons qu'elles sont complètes, documentées et dans un format standard. L'import dépend de l'outil que vous choisirez.
• La société éditrice est en cours de constitution. Les engagements de cette page seront repris dans les conditions contractuelles signées avec chaque client dès son immatriculation, et nous les tenons dès aujourd'hui.

5. Suppression

Vous pouvez demander à tout moment la suppression de votre compte et de l'ensemble de vos données. La demande est traitée manuellement sous 30 jours : il n'existe pas encore de bouton de suppression en autonomie dans l'application, et nous préférons l'écrire plutôt que de le laisser supposer. Exportez vos données avant d'en faire la demande — la suppression est irréversible.

Voir également l'accord de sous-traitance, qui reprend ces obligations au titre de l'article 28.3.g du RGPD, et la politique de confidentialité.